Carte IGN en téléchargement
Les nouveaux formulaires à utiliser pour les demandes d'urbanisme sont::
permis de démolir 13405*11
déclaration préalable (maison individuelle) 13703*12
permis modificatif (d'un PC en cours de validité) 13411*13
certificat d'urbanisme 13410*10
permis de construire (maison individuelle) 13409*13
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Horaires d’ouverture au public Mardi de 8h00 à 16h00 |
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46400 BANNES |