PROCES VERBAUX DE SEANCES DE CONSEIL - 2025

1 - Procès-verbal du 18 février 2025

Le mardi 18 février 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 13 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Christian LARRAUFIE.

 Secrétaire de la séance : Régine LASSALE

Présents : Christian LARRAUFIE, Denis JAMMES, Régine LASSALE, Florence TAURAN, Francis COUNORD, Roger CROUZAT, Sébastien GENOT, Cécile MOULÈNE

Représentés : 

Absents et excusés : Lydie BESANGER, Marie-Pierre DELLATANA, Agnès RAUX

Ordre du jour :

1 - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente, du 03 décembre 2024.

2 - Convention pour installation d'une armoire et des câbles électriques sur domaine public

3 - Pose protection pour borne incendie avec la Commune de Saint Vincent du Pendit

4 - Tarifs location salle des fêtes 2025

5 - Subventions aux Associations 2025

6 - Lotissement : Arrêt des comptes au 31/12/2024 et dissolution après vote du CFU

7 - Travaux divers : salle des fêtes (remplacement fenêtre et traitement façade extérieure)

8 - Débroussaillage communal : Dépenses annuelles

9 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

1 - Approbation du Procès-verbal de la séance précédente, du 03 décembre 2024 :

Lecture est donnée du PV de la séance du 03 décembre 2024 puis a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

2 - Convention avec Enedis pour installation d'une armoire électrique sur le domaine public et l'installation de câble électrique (N° DE_2025_001)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L2122,

Considérant le besoin de raccordement du futur bâtiment photovoltaïque de la parcelle D 560,

Considérant la demande d'E.C.RTP, bureau d'études, en date du 20 décembre 2024 sollicitant notre accord pour l'installation d'une armoire électrique sur le domaine public ainsi que pour l'installation de câble électrique sur les parcelles D563 - D561 et D559,

Considérant que l'installation de ces infrastructures constitue une occupation du domaine public communal nécessitant la signature d'une convention de mise à disposition pour l'implantation d'un poste de distribution publique constitutive de droits réels et une convention de servitudes,

Dans ce cadre, Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des différents documents en sa possession dont les deux conventions à signer avec ENEDIS. Les plans sont également examinés, (tous les documents seront joints en annexe) Puis, Monsieur le Maire demande aux élus de se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation d'une armoire électrique sur le domaine public,
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour l'installation de câble électrique sur les parcelles mentionnées ci-dessus,
• Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les formalités nécessaires à l'accomplissement de cette décision.

Délibération : adoptée

3 - Pose protection pour borne incendie avec la Commune de Saint Vincent du Pendit

 Achat protection poteau à incendie (N° DE_2025_002)

Considérant la délibération DE_2024_19,

Considérant l’achat et l'installation un poteau d’incendie en commun avec la commune limitrophe, Saint Vincent du Pendit

Considérant la nécessité de protéger le poteau avec une protection,

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

DÉCIDE

1. De l'achat et la pose d'une protection type pour protéger le poteau contre les impacts et les dommages, en acier galvanisé de coloris rouge qui assure une visibilité immédiate en accord avec la commune de Saint Vincent du Pendit.

2. De répartir les coûts d’achat et d’installation entre les deux communes selon les modalités suivantes : La commune de Saint Vincent du Pendit versera 50 % du montant Hors Taxes à la commune de Bannes qui prendra en charge la totalité du montant TTC.

3. D’inscrire cette dépense au budget primitif de l’année en cours, article 2156.

4. D’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet achat en commun.

Délibération : adoptée

4 - Tarifs Location Salle des Fêtes (N° DE_2025_003)

Monsieur le Maire explique aux élus que les tarifs de la salle des fêtes n'ont pas été revus depuis 2020.

Il propose que l'organisation de la location de la salle des fêtes ainsi que les tarifs soient de nouveau étudiés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

Décide :

• Pour les Bannois :
• Tarif pour une occupation de 24 heures de la salle des fêtes :

50.00 € jusqu’à 50 personnes

70.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes

80.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnes

Le forfait chauffage sera de 50.00 €

• Tarif pour une occupation de 48 heures (weekend par exemple) :

100.00 € jusqu’à 50 personnes

140.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes

160.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnes

Le forfait chauffage sera de 80.00 €

• Pour les personnes extérieures à la Commune :
• Tarif pour une occupation de 24 heures de la salle des fêtes :

60.00 € jusqu’à 50 personnes

80.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes

100.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnes

Le forfait chauffage sera de 50.00 €

• Tarif pour une occupation de 48 heures (weekend par exemple) :

120.00 € jusqu’à 50 personnes

160.00 € au-delà de 50 personnes jusqu’à 100 personnes

200.00 € au-delà de 100 personnes jusqu’à 200 personnes

Le forfait chauffage sera de 80.00 €

Autorise :

• Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
• Monsieur le Maire à refuser une location s’il considère qu’il puisse y avoir des nuisances (troubles à l’ordre public, bruit …) pour le village.

Délibération : adoptée

 5 - Subventions Associations 2025 (N° DE_2025_004)

Considérant que chaque année des subventions peuvent être versées à des Associations qui par leurs actions répondent aux diverses attentes des habitants de la Commune, soit pour les divertir, soit pour les assister ou secourir.

Considérant la demande d'une subvention de 100 euros, faite le 10/12/2024 par Monsieur Eric VIGNAU, Président de l’Association Cam Del Art crée en été 2024, dont le siège est sur notre Commune. Le thème principal de cette Association est une proposition culturelle ou mémorielle de Bannes.

Monsieur le Maire demande aux élus de revoir les montants et les modalités d'attribution des subventions versées aux Associations à ce jour et débattre sur la demande de Monsieur Vignau,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser les subventions aux Associations comme suit :

Société de chasse de Bannes : 152 euros

Association Patrimoine et Culture de Bannes : 152 euros

Comité des fêtes de Bannes : 152 euros

Club de l’Amitié de Bannes : 152 euros

Association Cam del Art : 100 euros

Association amicale des sapeurs-pompiers de Leyme : 60 euros

Association Aquil’oc de Saint-Céré : 40 euros

Délibération : adoptée

6 - Lotissement : Arrêt des comptes au 31/12/2024 et dissolution après vote du CFU

Budget Annexe Lotissement : Dissolution après vote CFU 2024 (N° DE_2025_005)

Dans les années 2010, le conseil municipal avait approuvé la création d'un lotissement composé de 3 Lots et situé dans le centre bourg, derrière la Mairie.

Les opérations ont été achevées avec la vente du dernier lot en 2024.

Le remboursement de la TVA pour un montant de 942 € (remboursement non budgétaire), a été versé, le stock de terrains est désormais nul, l'avance à la commune a été remboursée pour 13000 €. Le solde d'investissement du budget est à 0.

En fonctionnement, le budget présente un excédent de 581.85 € qui a été transféré sur le budget principal.

Ainsi, à la suite de ces écritures comptables initialement prévues au Budget primitif 2024, il est proposé de clôturer le budget annexe après le vote du CFU.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer.

Le présent rapport ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l'unanimité des membres présents.

Délibération : adoptée

7 - Travaux divers : salle des fêtes (remplacement fenêtre et traitement façade extérieure)

Monsieur le Maire explique aux élus que certaines fenêtres sont en piteux état et qu'il va falloir les changer sans tarder. Il s'agit des fenêtres de la salle des fêtes, côté cuisine et d'une fenêtre à L'église, plus précisément à la sacristie.

Monsieur le Maire a demandé des devis (Tocaben, Jauzac et BPL) :

• Pour la cuisine, fenêtres en pvc blanc, Jauzac est le moins cher (3 239.92 € TTC). Il sera retenu mais le Conseil demande à changer aussi la fenêtre de l’arrière cuisine (côté réfrigérateur), il faudra alors compter rajouter dans les 1 000 €.
• Pour la fenêtre de la sacristie, afin de garder la même couleur que la porte de l’Eglise (rouge), la proposition de Tocaben en alu est la mieux-disante pour un montant de 1 800 € TTC.

Il va falloir prévoir environ 6 000 € au prochain Budget primitif.

Dans un même temps, Monsieur le Maire fait part de son inquiétude quant à la façade de la Mairie en bois (à l'arrière du bâtiment) qui se dégrade avec le temps. Il faudrait prévoir près de 4 600 € si on fait appel à une entreprise mais en louant une nacelle et en demandant à l'agent technique de s'en charger, on pourrait avoir un coût plus raisonnable. A étudier, et voir si on peut le prendre en charge cette année.

8 - Débroussaillage communal : Dépenses annuelles

 Monsieur le Maire donne aux élus les dépenses annuelles pour le débroussaillage communal. 

Il précise qu'entre 2017 et 2020, le coût moyen annuel était de 5 500 euros. Et depuis, les coûts augmentent régulièrement pour arriver à 6 855 € en 2023 et 7 540 € en 2024, sans routes supplémentaires.

Compte tenu de cette augmentation et bien que nous soyons satisfait de la prestation en elle-même, des devis vont être demandés à d'autres prestataires. Et une décision sera prise au vu des résultats de la consultation.

 9 - Questions diverses

• Monsieur le Maire donne des informations concernant l'antenne de radiotéléphonie orange. Suite à la dégradation du poste, ce dernier devrait être remplacé le 25 février prochain. Par contre, nous n'avons toujours pas de date pour la mise en service.

Ce même jour, une coupure d'électricité est prévue sur Cances, Lacam, les Soles et les Prés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

2 - Procès-verbal du Jeudi 27 mars 2025

Le jeudi 27 mars 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 mars 2025, s'est réunie sous la présidence de Christian LARRAUFIE.

Secrétaire de la séance : Régine LASSALE

Présents : Christian LARRAUFIE, Denis JAMMES, Régine LASSALE, Florence TAURAN, Lydie BESANGER, Francis COUNORD, Roger CROUZAT, Marie-Pierre DELLATANA, Sébastien GENOT, Cécile MOULÈNE

Représentés : 

Absents et excusés : Agnès RAUX

 Ordre du jour :

1 - Approbation du PV de la séance du 18 février 2025

2 - Vote du CFU 2024

• Commune
• Lotissement

3 - Affectation du résultat au budget principal

4 - Vote des taux d'impositions 2025

5 - Vote du Budget primitif 2025

• Commune

6 - Questions diverses

Délibérations du conseil :

2- Compte Financier Unique - Bannes 2024 (N° DE_2025_007)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

 Le Maire, Christian LARRAUFIE se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par L'Adjoint au Maire, Denis JAMMES, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Puis, le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur Le Maire, Christian LARRAUFIE pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

• Compte financier Unique 2024 - Budget annexe Lotissement (N° DE_2025_008)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;

Vu le Compte Financier Unique 2024;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par l'Adjoint au Maire vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Puis le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, constate que le résultat de clôture est à 0 et que ce budget n'a plus de justification et confirme la délibération DE_2025_005 concernant la dissolution du Budget Annexe Lotissement suite au vote du CFU 2024.

 Délibération : adoptée

3 - Affectation du résultat de fonctionnement 2024 (N° DE_2025_009)

 En application des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57, il convient de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024, issu du compte financier unique du budget principal.

Lorsque la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (compte 1068)

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un EXCEDENT de 45 193.69 euros, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

 Délibération : adoptée

 4 - Vote des taux d'imposition 2025 (N° DE_2025_010)

Considérant l'approbation du Compte Financier Unique (CFU) effectué à cette même séance,

 Considérant que pour cette année la Commune ne pourra pas maintenir son niveau de recettes propres sans avoir recours à une revalorisation des taux,

 Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents d'augmenter les trois taux de fiscalité locale de 2 %, ce qui donne les taux pour 2025, comme suit :

• Taxe foncière (bâti) : 32.85%
• Taxe foncière (non bâti) : 96.96%
• Taxe d’habitation : 4.97%

Délibération : adoptée

5 - Délibération sur le budget primitif - Bannes 2025 (N° DE_2025_011)

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité des membres présents :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune Bannes pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 195 616,65

En dépenses à la somme de : 195 616,65

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

RECETTES

 Délibération : adoptée

  Séance levée à 20h00