Bannes commune du Lot
Urbanisme

Carte IGN en téléchargement

Les nouveaux formulaires à utiliser pour les demandes d'urbanisme sont::

permis de démolir 13405*05

déclaration préalable 13404*06, 13703*06 et 13702*05

permis modificatif 13411*06

certificat d'urbanisme 13410*04

permis de construire 13409*06 et 13406*06

transfert de permis de construire 13412*06